Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

MANON HERBAUT
Micro-entreprise
SIRET : 91916964900010
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Email : contact@mh-massage.com

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par MH Massage, qu’elles soient réalisées en présentiel ou en ligne.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la prestataire et toute personne physique (ci-après « le client ») procédant à l’achat ou à la réservation d’une prestation.

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 3 – Prestations proposées

3.1 Prestations en présentiel (Soins individuels)

MH Massage propose notamment :

• Massages holistiques

• Soins énergétiques

• Massages sonores

• Ateliers de voyage sonore

Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous.

3.2 Prestations en ligne

MH Massage propose également des accompagnements en ligne, comprenant plusieurs formules pouvant inclure :

• un accès immédiat au contenu,

• ou un accès différé selon le programme choisi.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont précisées sur le site internet ou les pages de vente correspondantes.

3.3 Formations en présentiel

MH Massage propose des formations en présentiel à transmettre des techniques de massage et de soin bien-être (ci-après “la formation”).

Les formations sont dispensées par Manon Herbaut, formatrice certifiée. Elles se déroulent sur un ou plusieurs jours, dans un lieu précisé sur la page de vente correspondante.

Les caractéristiques essentielles de chaque formation (contenu, dates, lieu, tarif, prérequis éventuels) sont détaillées sur la page de vente correspondante, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 4 – Modalités de réservation et de paiement

4.1 Prestations en présentiel (soins individuels)

La réservation s’effectue :

• via le site internet,

• ou par message écrit ou vocal.

Une confirmation de réservation vous sera alors envoyé en message écrit. Aucun acompte n’est exigé lors de la réservation.

Le règlement s’effectue après la réalisation de la prestation, sauf pour les cartes cadeaux, qui sont payées en totalité au moment de l’achat.

Les cartes cadeaux sont valables six (6) mois à compter de leur date d’achat et ne sont ni remboursables ni échangeables.

4.2 Prestations en ligne

Les accompagnements en ligne sont payables en totalité avant le début de l’accompagnement.

Selon le prix de la prestation, des modalités de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées.
Ces modalités sont clairement indiquées sur la page de vente et/ou de paiement lorsque cette option est disponible.

4.3 Formations en présentiel

La réservation d’une place en formation s’effectue via la page de paiement dédiée.

Un acompte de 150€ est exigé au moment de la réservation afin de confirmer l’inscription. Cet acompte est déduit du prix total de la formation.

Le solde restant dû est à régler par virement bancaire, espèces ou carte, au plus tard à l’arrivée sur le lieu de formation. Les coordonnées bancaires sont communiquées par email après réception de l’acompte.

La place n’est définitivement confirmée qu’à réception de l’acompte. En l’absence de paiement de l’acompte dans les délais indiqués, la prestataire se réserve le droit de proposer la place à une autre personne.

Article 5 – Politique d’annulation et de remboursement

5.1 Annulation ou absence - Soins individuels en présentiel

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures) ou de non-présentation au rendez-vous, 50 % du montant de la prestation pourra être exigé.

5.2 Retard du client - Soins individuels

En cas de retard du client, la durée de la prestation pourra être réduite afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants, sans réduction du prix.

5.3 Annulation par le client - Formation en présentiel

L’acompte versé à la réservation est non remboursable sauf dans les cas expressément prévus à l’article 5.4 ci-dessous.

En cas d’annulation par le client pour quelque raison que ce soit, l’acompte reste acquis à la prestataire en compensation de la réservation et de l’organisation engagées.

Aucun remboursement du sold ne sera effectué si le client a réglé la totalité de la formation et se désiste moins de 7 jours calendaires avant la date de début.

5.4 Cas exceptionnels de remboursement de l’acompte

Par exception, l’acompte pourra être remboursé intégralement dans les seuls cas suivants :

• Annulation de la formation par la prestataire (cf. article 6);

• Cas de force majeure dûment justifié par le client, au sens de l’article 1218 du Code civil (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté du client), sous réserve de la production d’un justificatif probant dans les meilleurs délais (ex: hospitalisation, décès d’un proche au premier degré, accident grave, catastrophe naturelle.)

La demande de remboursement devra être adressée par email à contact@mh-massage.com, accompagnée du justificatif correspondant. La prestataire se réserve le droit d’apprécier souverainement le caractère exceptionnel de la situation.

En dehors de ces cas limitativement énumérés, aucun remboursement de l’acompte ne pourra être exigé.

Article 6 – Annulation ou report par la prestataire

La prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure, de maladie ou de circonstances exceptionnelles.

Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et un report de rendez-vous sera proposé.
Aucune indemnité ne pourra être exigée.

En cas d’annulation d’une formation à l’initiative de la prestataire, le client sera informé dans les meilleurs délais. L’acompte versé sera intégralement remboursé dans un délais de 14 jours à compter de la notification d’annulation. Un report à une session ultérieure pourra également être proposé, au choix du client.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée au-delà du remboursement de l’acompte.

Article 7 – Interruption de prestation et comportements inappropriés

Tout comportement déplacé, ambigu, irrespectueux ou contraire à la bienséance entraînera l’interruption immédiate de la prestation, sans possibilité de remboursement.

Sont notamment considérés comme inappropriés (liste non exhaustive) :

• gestes ou paroles à caractère sexuel ou déplacé,

• comportement agressif, intimidant ou insultant,

• non-respect du cadre professionnel de la prestation.

La totalité de la prestation restera due.
La prestataire se réserve le droit d’engager toute action utile (exemple: le refus de futur prise de rendez-vous), y compris des poursuites, si la situation le justifie.

Article 8 – Nature des prestations, santé et allergies

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’accompagnement personnel.

Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou paramédicaux et ne se substituent pas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical.

Le client s’engage à informer la prestataire, avant toute séance, de toute :

• pathologie,

• traitement médical en cours,

• contre-indication,

• allergie connue,

• hypersensibilité ou situation particulière.

La prestataire se réserve le droit de refuser, d’adapter ou d’interrompre une prestation si celle-ci lui semble inadaptée ou risquée pour le client.

Article 9 – Certification et nature de la formation

Les formations proposées par MH Massage sont des formations pratiques en bien-être et techniques de massage. Elles sont dispensées par Manon Herbaut en qualité de formatrice certifiée auprès de la Fédération Massage des 5 Continents (M5C).

À l’issue de la formation, une certification officielle est délivrée par la Fédération M5C (agréée IPHM & CMA), sous réserve de validation des acquis pratiques par la formatrice.

Les formations dispensées par MH Massage ne constituent pas des formations professionnelles certifiantes au sens du Code du travail français et ne sont pas éligibles au financement CPF.

Article 10 – Assurance

La prestataire déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir dans le cadre de son activité.

Article 11 – Impayés

11.1 Paiement en plusieurs fois (prestations en ligne)

En cas de défaut de paiement d’une échéance, l’accès aux contenus ou à l’accompagnement pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

La totalité des sommes restant dues pourra être exigée.

11.2 Non-paiement du solde d’une formation

En cas de non-paiement du solde de la formation dans les délais impartis, la prestataire se réserve le droit de refuser l’accès à la formation sans que cela ouvre droit au remboursement de l’acompte. La totalité du solde reste due.

11.3 Non-paiement d’une prestation en présentiel

En cas de non-paiement après la prestation, la prestataire se réserve le droit d’engager toute démarche de recouvrement amiable ou judiciaire.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations pleinement exécutées,

• aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et avec accord exprès du client.

• aux formations dont la date de début intervient dans un délai inférieur à 14 jours après la réservation en procédant au paiement de l’acompte.

  Pour les formations dont la date de début est postérieure au délai légal de rétractation de 14 jours, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réservation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Dans ce cas, l’acompte sera intégralement remboursé.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, visuels, supports et méthodes proposés par MH Massage sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.