Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

MANON HERBAUT
Micro-entreprise
SIRET : 91916964900010
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Email : contact@mh-massage.com

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par MH Massage, qu’elles soient réalisées en présentiel ou en ligne.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la prestataire et toute personne physique (ci-après « le client ») procédant à l’achat ou à la réservation d’une prestation.

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 3 – Prestations proposées

3.1 Prestations en présentiel

MH Massage propose notamment :

• Massages holistiques

• Soins énergétiques

• Massages sonores

• Ateliers de voyage sonore

Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous.

3.2 Prestations en ligne

MH Massage propose également des accompagnements en ligne, comprenant plusieurs formules pouvant inclure :

• un accès immédiat au contenu,

• ou un accès différé selon le programme choisi.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont précisées sur le site internet ou les pages de vente correspondantes.

Article 4 – Modalités de réservation et de paiement

4.1 Prestations en présentiel

La réservation s’effectue :

• via le site internet,

• ou par message écrit ou vocal.

Une confirmation de réservation vous sera alors envoyé en message écrit. Aucun acompte n’est exigé lors de la réservation.

Le règlement s’effectue après la réalisation de la prestation, sauf pour les cartes cadeaux, qui sont payées en totalité au moment de l’achat.

Les cartes cadeaux sont valables six (6) mois à compter de leur date d’achat et ne sont ni remboursables ni échangeables.

4.2 Prestations en ligne

Les accompagnements en ligne sont payables en totalité avant le début de l’accompagnement.

Selon le prix de la prestation, des modalités de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées.
Ces modalités sont clairement indiquées sur la page de vente et/ou de paiement lorsque cette option est disponible.

Article 5 – Retard, absence et annulation (prestations en présentiel)

5.1 Annulation par le client

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures) ou de non-présentation au rendez-vous, 50 % du montant de la prestation pourra être exigé.

5.2 Retard du client

En cas de retard du client, la durée de la prestation pourra être réduite afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants, sans réduction du prix.

Article 6 – Annulation ou report par la prestataire

La prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure, de maladie ou de circonstances exceptionnelles.

Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et un report de rendez-vous sera proposé.
Aucune indemnité ne pourra être exigée.

Article 7 – Interruption de prestation et comportements inappropriés

Tout comportement déplacé, ambigu, irrespectueux ou contraire à la bienséance entraînera l’interruption immédiate de la prestation, sans possibilité de remboursement.

Sont notamment considérés comme inappropriés (liste non exhaustive) :

• gestes ou paroles à caractère sexuel ou déplacé,

• comportement agressif, intimidant ou insultant,

• non-respect du cadre professionnel de la prestation.

La totalité de la prestation restera due.
La prestataire se réserve le droit d’engager toute action utile (exemple: le refus de futur prise de rendez-vous), y compris des poursuites, si la situation le justifie.

Article 8 – Nature des prestations, santé et allergies

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’accompagnement personnel.

Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou paramédicaux et ne se substituent pas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical.

Le client s’engage à informer la prestataire, avant toute séance, de toute :

• pathologie,

• traitement médical en cours,

• contre-indication,

• allergie connue,

• hypersensibilité ou situation particulière.

La prestataire se réserve le droit de refuser, d’adapter ou d’interrompre une prestation si celle-ci lui semble inadaptée ou risquée pour le client.

Article 9 – Assurance

La prestataire déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir dans le cadre de son activité.

Article 10 – Impayés

10.1 Paiement en plusieurs fois (prestations en ligne)

En cas de défaut de paiement d’une échéance, l’accès aux contenus ou à l’accompagnement pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

La totalité des sommes restant dues pourra être exigée.

10.2 Non-paiement d’une prestation en présentiel

En cas de non-paiement après la prestation, la prestataire se réserve le droit d’engager toute démarche de recouvrement amiable ou judiciaire.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations pleinement exécutées,

• aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et avec accord exprès du client.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, visuels, supports et méthodes proposés par MH Massage sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.