Conditions d’utilisation
Date de dernière mise à jour :
28/01/2026
Article 1 - Informations légales
Le présent site, www.mh-massage.com (ci-après « le Site »), intitulé MH Massage, est édité par :
Manon Herbaut
Micro-entreprise
SIRET : 91916964900010
TVA intracommunautaire : non applicable (article 293 B du CGI)
Email : contact@mh-massage.com
Conformément à l’article L.123-1-1 du Code de commerce, l’entreprise est dispensée d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM).
La Directrice de la publication du Site est : MANON HERBAUT.
Le Site est hébergé par :
Automattic Inc. (WordPress.com)
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
États-Unis
Automattic Inc. est une société de droit américain, enregistrée aux États-Unis.
Les données peuvent être hébergées sur des serveurs situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.
Pour contacter l’hébergeur : https://wordpress.com/
Article 2 - Présentation du site
Le Site a pour objet la présentation et la commercialisation des services proposés par MANON HERBAUT, ainsi que la mise à disposition de contenus informatifs relatifs à son activité.
Article 3 - Contact
Pour toutes questions, demande d’information, litige, réclamation ou signalement de contenu ou d’activité illicite, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
- contact@mh-massage.com
Une réponse vous sera transmise dans les plus brefs délais.
Article 4 - Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces CGU ne sauraient priver l’utilisateur des droits que lui reconnaît la législation applicable.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Site.
Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site.
En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du Site.
Article 5 – Accès et navigation
L’éditeur met en œuvre les moyens techniques raisonnables à sa disposition afin de permettre l’accès au Site 24h/24 et 7j/7.
Toutefois, l’accès au Site pourra être suspendu, interrompu ou limité, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.
La navigation sur le Site vaut acceptation sous réserve des dispositions légales applicables et des présentes CGU quels que soient les moyens d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent également à toute déclinaison du Site sur les réseaux sociaux ou plateformes communautaires.
Article 6 – Gestion du site
Pour assurer le bon fonctionnement du Site, l’éditeur se réserve le droit de :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
Réserver l’accès à certaines sections à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
Supprimer tout contenu susceptible de perturber le fonctionnement du Site ou contrevenant aux lois et règlements en vigueur ;
Procéder à toute mise à jour nécessaire.
Article 7 – Responsabilités
L’éditeur est responsable uniquement du contenu qu’il édite lui-même.
Il ne saurait être tenu responsable notamment :
Des dysfonctionnements techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quelconque ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
Des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, notamment en matière de sécurité des données ;
Des contenus ou activités illicites accessibles via le Site sans qu’il en ait eu connaissance effective.
Les présentes dispositions ne sauraient exclure ou limiter la responsabilité de l’éditeur lorsqu’elle est engagée en application de dispositions légales impératives.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité.
L’utilisateur est seul responsable :
De la protection de son matériel et de ses données ;
De l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services ;
Du respect des présentes CGU.
Article 8 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle.
L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve :
Qu’ils ne soient pas utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion sur l’origine du Site ou de laisser entendre une relation commerciale inexistante ;
Qu’ils ne portent pas atteinte à l’image ou à la réputation de l’éditeur ;
Qu’une information préalable de l’éditeur soit effectuée.
Sont exclus les sites à caractère illicite, violent, diffamatoire, pornographique, xénophobe ou contraire à l’ordre public.
L’éditeur se réserve le droit d’exiger la suppression de tout lien hypertexte qu’il jugerait non conforme.
Article 9 – Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’établir des statistiques de fréquentation et de faciliter la navigation.
Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies et peut accepter, refuser ou paramétrer leur dépôt conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés).
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Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, structure, mise en page, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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Lorsque des photographies ou visuels tiers sont utilisés, les crédits correspondants sont indiqués.
Conception & textes - Photographie - Design du site
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Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux territorialement compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun.